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Statuts et règlements
Le Syndicat du personnel de l'enseignement des Hautes-Rivières est une association de salariés accréditée au sens du Code du travail (L.R.Q. C-27) et un syndicat professionnel dûment constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q. S-40).
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